Les normes de la facture électronique : EN16931, Factur-X et les normes AFNOR
23 juin 2026
23 juin 2026
À partir de septembre 2026, les entreprises françaises devront respecter les nouvelles normes de la facture électronique. Ces normes encadrent le contenu, le format et la circulation des factures entre professionnels. Les principales références à connaître sont EN16931, Factur-X, UBL, CII et les normes françaises AFNOR XP Z12-012, XP Z12-013 et XP Z12-014.
Pour que tout le monde suive les mêmes règles, plusieurs normes encadrent la réforme. Cet article vous donne la vue d’ensemble et renvoie vers un guide détaillé pour chacune des trois normes françaises.
Bonne nouvelle pour commencer : vous n’aurez pas à manipuler tout ça vous-même. Votre logiciel ou votre plateforme s’en charge.
Pour être conforme à la réforme, les entreprises devront également s’appuyer sur une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP), désormais appelée Plateforme Agréée (PA), chargée de transmettre les factures électroniques et les données de facturation. Découvrez notre guide complet sur les PA.
| Norme | Rôle |
| EN16931 | Définit les données obligatoires |
| Factur-X | Format hybride PDF + XML |
| UBL | Format XML structuré |
| CII | Format XML structuré |
| XP Z12-012 | Application française des formats |
| XP Z12-013 | Échanges API |
| XP Z12-014 | Cas d’usage métier |
Ces normes s’inscrivent également dans un mouvement plus large d’harmonisation européenne porté par la réforme ViDA (VAT in the Digital Age), qui vise à moderniser la TVA et la facturation électronique dans l’ensemble de l’Union européenne. Pour en savoir plus, consultez notre guide complet sur la réforme ViDA.
Les normes de la facture électronique sont un ensemble de règles qui définissent le contenu, le format et les modalités d’échange des factures entre entreprises.
En Europe, la norme de référence est EN16931, qui définit les informations obligatoires devant figurer dans une facture électronique. Les formats Factur-X, UBL et CII permettent ensuite de structurer ces données afin qu’elles soient lues automatiquement par les logiciels et les plateformes de dématérialisation.
Quand on s’intéresse au sujet, on tombe vite sur une avalanche de sigles : EN16931, UBL, CII, Factur-X, CDAR… En réalité, tout part d’une seule idée.
Ces normes permettent de garantir qu’une facture électronique conforme puisse être lue, transmise et traitée automatiquement par les logiciels de facturation, les plateformes agréées et l’administration fiscale.
L’Europe a défini une liste commune des informations qu’une facture doit contenir (numéro, date, montant, TVA…). Cette règle s’appelle EN16931. Ce n’est pas un format de fichier : c’est juste « voici ce qu’une facture doit dire ».
Il faut ensuite mettre cette facture dans un fichier que les ordinateurs comprennent. Trois formats de facture électronique sont aujourd’hui reconnus dans le cadre de la réforme :
En pratique, le choix entre Factur-X, UBL ou CII dépendra le plus souvent de votre logiciel, de votre plateforme et des besoins de vos échanges B2B.
Le point important : ces trois formats disent exactement la même chose. Ils suivent tous la règle EN16931. Dans la majorité des cas, le choix est géré par votre logiciel ou votre plateforme.
Pour une présentation détaillée de leurs différences, consultez notre guide consacré aux formats de facture électronique.
À noter : un simple PDF envoyé par e-mail ne suffira plus. Il est lisible par un humain, mais pas exploitable automatiquement par les logiciels.
La réforme ne s’arrête pas à l’envoi : il faut aussi savoir où en est une facture (reçue ? acceptée ? payée ?). Ce suivi repose sur un standard appelé CDAR.
| Norme / format | Rôle | À retenir |
| EN16931 | Norme européenne qui définit les données obligatoires d’une facture électronique | Elle décrit ce qu’une facture doit contenir |
| Factur-X | Format hybride : PDF lisible + données XML intégrées | Pratique pour les TPE, PME et échanges simples |
| UBL | Format XML structuré | Très utilisé dans les échanges internationaux et publics |
| CII | Format XML structuré | Fréquent dans les environnements industriels et grands comptes |
| CDAR | Standard de suivi du cycle de vie de la facture | Permet de suivre les statuts : reçue, refusée, payée… |
| XP Z12-012 | Norme française sur les formats et profils de facture | Elle adapte EN16931 au contexte français |
| XP Z12-013 | Norme française sur les API et échanges entre plateformes | Elle définit comment les factures circulent |
| XP Z12-014 | Norme française sur les cas d’usage | Elle explique quoi faire dans les situations concrètes |
La règle européenne est générale. Pour l’appliquer en France, l’AFNOR (l’organisme français de normalisation) a publié, avec le FNFE-MPE, trois normes complémentaires. Chacune répond à une question différente : à quoi ressemble la facture, comment elle circule et comment gérer les différents cas d’usage.
Les normes XP Z12-012, XP Z12-013 et XP Z12-014 complètent la norme européenne EN16931 pour organiser la mise en œuvre de la facture électronique en France.
| Norme | Fonction principale |
| XP Z12-012 | Décrit les formats de facture électronique et les profils de données autorisés en France |
| XP Z12-013 | Décrit les échanges entre logiciels, plateformes et administration via des API standardisées |
| XP Z12-014 | Décrit les cas d’usage, les statuts et les situations particulières de la réforme |
Lire le guide détaillé sur la norme XP Z12-012
Cette norme définit à quoi ressemble une facture. C’est la norme « pivot » : elle précise les formats autorisés en France, les règles propres à notre pays et le suivi du cycle de vie.
Cette norme définit comment elle circule. C’est la « prise électrique » standardisée entre votre logiciel et les plateformes, pour que les factures s’échangent automatiquement.
Lire le guide détaillé sur la norme XP Z12-013
Cette norme définit quoi faire dans chaque situation. C’est le « livre de recettes » : que faire quand une facture est refusée, payée par un tiers, autofacturée, affacturée…
Lire le guide détaillé : /normes-facture-electronique/xp-z12-014-cas-usage/
– 1er septembre 2026 : toutes les entreprises devront pouvoir RECEVOIR des factures électroniques ; les grandes entreprises et les ETI devront aussi les ÉMETTRE.
– 1er septembre 2027 : l’obligation d’ÉMISSION s’étend aux PME, TPE et micro-entreprises.
Ces échanges passeront par une Plateforme Agréée (ex-PDP). Si vous n’êtes pas encore familiarisé avec ce rôle, consultez notre article dédié : Définition d’une PA en facturation électronique.
Les trois normes évoluent par versions successives pour coller à la réforme. Au moment de la rédaction de cet article :
Le détail de l’évolution de chaque norme est expliqué dans nos guides dédiés.
– EN16931 : la règle européenne, ce qu’une facture doit contenir.
– Factur-X : un PDF lisible + des données cachées dedans.
– UBL / CII : deux formats 100 % données.
– CDAR : le suivi de la facture (reçue, acceptée, payée…).
– XP Z12-012 : la norme qui décrit la facture (les formats).
– XP Z12-013 : la norme qui décrit comment elle circule.
– XP Z12-014 : la norme qui décrit quoi faire dans chaque situation.
En résumé : une règle de base européenne, trois façons de l’écrire, et trois normes françaises qui organisent le tout. Votre vrai travail, lui, reste simple : choisir un outil conforme avant septembre 2026.
Pour être conforme à la réforme de la facture électronique, une facture doit respecter la norme européenne EN16931 et être émise dans un format reconnu comme Factur-X, UBL ou CII. En France, les normes AFNOR XP Z12-012, XP Z12-013 et XP Z12-014 précisent respectivement les formats autorisés, les échanges entre plateformes et les cas d’usage de la réforme.