XP Z12-012 : la norme française des formats de facture électronique
23 juin 2026
23 juin 2026
Cet article fait partie de notre guide sur les normes de la facture électronique. Pour comprendre l’ensemble (EN16931, Factur-X, UBL, CII), commencez par là.
La norme XP Z12-012 est la norme française qui précise comment appliquer la facture électronique en France. Elle définit les formats autorisés, les profils de données à utiliser et les règles spécifiques permettant d’adapter la norme européenne EN16931 au contexte français de la réforme 2026.
La XP Z12-012 est la norme « pivot » de la réforme française. Son rôle : préciser comment appliquer en France la règle européenne EN16931. Elle ne la remplace pas, elle l’adapte à notre pays.
Concrètement, elle définit :
La norme européenne EN16931 décrit environ 160 informations structurées de facture, organisées en groupes.
La France l’utilise via deux « profils » :
Concrètement, elle définit :
Les trois formats de facture électronique reconnus dans le cadre de la réforme sont Factur-X, UBL et CII. La norme XP Z12-012 précise leur utilisation dans le contexte français.
👉 Pour aller plus loin, consultez notre article sur les formats de facture électronique.
La norme prévoit aussi une version « étendue » du modèle, appelée EXTENDED-CTC-FR, pour couvrir des situations que la règle européenne laissait de côté (par exemple une facture qui regroupe plusieurs commandes ou plusieurs livraisons).
Côté Factur-X, il existe cinq profils (MINIMUM, BASIC WL, BASIC, EN16931, EXTENDED), du plus léger au plus riche.
Le profil EXTENDED-CTC-FR sert aussi de « laboratoire » : plusieurs de ses ajouts anticipent la future révision de la norme européenne EN16931 prévue dans le cadre de ViDA. Les entreprises qui s’appuient dessus prennent donc un temps d’avance sur les évolutions européennes.
La XP Z12-012 a connu quatre versions en moins d’un an. Voici ce qui a changé à chaque étape.
Elle pose les fondations : les formats autorisés, les profils de données et le suivi du cycle de vie. Elle paraît en même temps que la norme sur les connexions, la XP Z12-013, qui décrit comment les factures circulent entre les logiciels et les plateformes.
Pour en savoir plus sur la norme XP Z12-013, consultez notre article
Mise à jour légère : corrections de rédaction, précisions sur l’usage des profils, et premiers enrichissements de la version « étendue ».
Nouveau vocabulaire officiel. On ne parle plus de Plateforme partenaire de dématérialisation (PDP) mais de Plateforme Agréée (PA), et un nouveau terme apparaît, la Solution Compatible (SC) remplaçant l’Opérateur de Dématérialisation (OD).
Rapprochement avec l’Europe. La norme s’aligne explicitement sur ViDA, le projet européen de TVA à l’ère numérique.
Factures multi-vendeurs. On peut regrouper sur une même facture les ventes de plusieurs vendeurs, avec un calcul de TVA distinct pour chacun.
(Les situations concrètes de ce type sont détaillées dans la norme des cas d’usage, la XP Z12-014 : /normes-facture-electronique/xp-z12-014-cas-usage/.)
Justification de la TVA plus fine. Le motif d’une TVA à 0 % (exonération) peut être indiqué ligne par ligne, et plus seulement au niveau global.
Le Flux 11. Un mécanisme qui s’appuie sur l’annuaire central pour déterminer vers quelle plateforme envoyer chaque facture. C’est lui qui garantit qu’une facture arrive au bon destinataire.
De nouveaux types de factures, pour les factures complémentaires et correctives.
Des règles clarifiées, comme l’interdiction des « avoirs négatifs » (un avoir doit rester positif), pour éviter que chaque logiciel interprète les choses à sa façon.
Les normes AFNOR évoluent régulièrement afin d’accompagner les ajustements de la réforme de la facture électronique. Il est donc recommandé de vérifier la version en vigueur au moment de la mise en œuvre d’un projet ou d’une mise en conformité.
La XP Z12-012 répond à la question « à quoi doit ressembler une facture électronique valable en France ». Elle s’appuie sur la règle européenne EN16931, l’adapte avec des règles françaises et une version étendue, et a été affinée quatre fois depuis 2025 pour préparer l’échéance de septembre 2026.
Pour être conforme à la réforme de la facture électronique, une facture doit respecter la norme européenne EN16931 et être émise dans un format reconnu comme Factur-X, UBL ou CII. En France, les normes AFNOR XP Z12-012, XP Z12-013 et XP Z12-014 précisent respectivement les formats autorisés, les échanges entre plateformes et les cas d’usage de la réforme.