Solution de facturation Chorus Pro pour les fournisseurs du secteur public – passerelle vers la facturation électronique généralisée
Depuis janvier 2017, les acteurs de la sphère publique (État, collectivités, hôpitaux, établissements publics) et leurs fournisseurs sont tenus de recevoir et de transmettre des factures électroniques via Chorus Pro.
Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique généralisée, Chorus Pro reste la plateforme de référence pour les échanges publics, mais elle coexiste désormais avec un dispositif plus large couvrant toutes les entreprises assujetties à la TVA.
Chorus Pro est une solution mutualisée mise à disposition des entités publiques (État, collectivités territoriales, établissements de santé) et de leurs fournisseurs. Elle permet de gérer l’ensemble du cycle de vie des factures dans le cadre des marchés publics : dépôt, transmission, suivi et archivage.
La solution eDemat de Tenor permet aux fournisseurs publics de :
La solution eDemat est régulièrement mise à jour pour rester conforme aux évolutions réglementaires et techniques de Chorus Pro et de la réforme de facturation électronique.
Les formats compatibles actuellement avec Chorus Pro :
Ces formats répondent aux exigences de l’AIFE pour les échanges avec les entités publiques. Les collectivités territoriales et les établissements de santé utilisent majoritairement le format UBL ou PES Facture selon la nature du marché public concerné.
Il est recommandé d’anticiper aussi les formats standardisés liés à la réforme 2026 (ex. Factur-X, profils EN 16931, etc.) pour s’assurer de la compatibilité B2B.
Pour transmettre d’autres formats, EANCOM/EDIFACT par exemple, il faut passer par un prestataire spécialisé tel que Tenor.
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