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Tout savoir sur le service d’annuaire du PPF (Portail Public de Facturation)

Service annuaire

Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, l’un des éléments clés du dispositif est le service d’annuaire du Portail Public de Facturation (PPF).

 

Invisible pour de nombreuses entreprises, il joue pourtant un rôle central :

👉 garantir le bon routage des factures électroniques entre plateformes.

 

Voici ce qu’il faut comprendre.

 

 

Qu’est-ce que l’annuaire du PPF ?

 

L’annuaire du PPF est une base de données nationale gérée par l’État.

 

Il recense :

 

  • Les entreprises assujetties à la facturation électronique
  • Leur identifiant SIREN / SIRET
  • La plateforme de réception choisie (PA)
  • Les informations nécessaires au routage des factures

 

Il constitue le socle d’interopérabilité du système en Y.

 

* Précision terminologique :

Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) devient Plateforme Agréée (PA)

→ Opérateur de dématérialisation (OD) devient Solution Compatible (SC)

 

Pourquoi l’annuaire est indispensable dans le système en Y ?

 

Avec l’obligation de passer par une Plateforme Agréée (PA), les factures ne sont plus envoyées directement d’une entreprise à une autre.

 

Le processus est le suivant :

 

Entreprise émettrice → PA émettrice → Annuaire PPF → PA destinataire → Entreprise destinataire

 

L’annuaire permet donc :

 

  • D’identifier la plateforme de réception
  • D’éviter les erreurs d’acheminement
  • D’assurer la continuité des échanges

 

Sans annuaire central, le système ne pourrait pas fonctionner.

 

Pour comprendre l’architecture globale, consultez notre page dédiée à l’écosystème de la facturation électronique.

 

Quelles informations sont enregistrées dans l’annuaire ?

 

L’annuaire du PPF permet un routage des factures à différents niveaux d’identification.

 

Selon l’organisation de l’entreprise, la gestion peut se faire :

 

1️⃣ À la maille SIREN

 

Toutes les factures sont adressées à une seule plateforme pour l’ensemble de l’entité juridique.

Cela correspond à une gestion centralisée.

 

2️⃣ À la maille SIRET

 

Chaque établissement peut disposer :

 

  • D’une plateforme distincte
  • D’un canal de réception spécifique

 

Ce modèle est adapté aux groupes multi-sites.

 

3️⃣ À la maille code de routage

 

Le niveau le plus fin permet de router les factures :

 

  • Par service
  • Par entité interne
  • Par département
  • Par centre de gestion

 

Ce mécanisme offre une granularité avancée, notamment pour les grandes organisations.

 

👉 L’annuaire ne se limite donc pas à un simple identifiant : il permet une gestion fine et structurée des flux de facturation.

 

Les modalités précises de gestion de l’annuaire et des niveaux de routage sont détaillées dans les spécifications publiées par l’administration fiscale.

 

Qui met à jour les informations de l’annuaire ?

 

Les plateformes agréées (PA) sont responsables :

 

  • De déclarer les entreprises clientes
  • De mettre à jour les informations
  • De garantir la cohérence des données transmises

 

Le PPF centralise et supervise ces informations.

 

Que se passe-t-il en cas d’erreur dans l’annuaire ?

 

Une erreur dans l’identification de la plateforme de réception peut entraîner :

 

  • Un rejet technique
  • Un retard de transmission
  • Une mauvaise orientation de la facture

 

La fiabilité des données d’annuaire est donc essentielle à la conformité réglementaire.

 

L’annuaire contient-il des données fiscales ?

 

Non.

L’annuaire ne stocke pas :

 

  • Les montants
  • Les taux de TVA
  • Les statuts de cycle de vie

 

Ces informations transitent séparément dans le cadre des flux e-invoicing et e-reporting.

L’annuaire a une fonction unique : identifier le destinataire et sa plateforme.

 

Annuaire PPF et interopérabilité entre plateformes

 

L’annuaire garantit :

 

  • L’interconnexion entre toutes les plateformes agréées
  • L’unicité des identifiants
  • La fluidité des échanges

 

Il constitue la brique technique qui rend possible l’obligation de facturation électronique.

 

Pourquoi comprendre le fonctionnement de l’annuaire est stratégique ?

 

Même si les entreprises ne le manipulent pas directement, l’annuaire :

 

  • Conditionne le bon acheminement des factures
  • Sécurise les flux
  • Réduit les risques d’erreur
  • Assure la conformité du dispositif

 

Dans un environnement multi-plateformes, sa fiabilité est déterminante.

 

À retenir

 

✔️ L’annuaire du PPF permet le routage des factures électroniques
✔️ Il identifie la plateforme de réception de chaque entreprise
✔️ Il ne contient pas les données détaillées des factures
✔️ Il est indispensable au fonctionnement du système en Y
✔️ Les PA sont responsables de la mise à jour des informations

FAQ – Service annuaire du Portail Public de Facturation

À quoi sert l’annuaire du PPF ?

L’annuaire contient-il les données des factures ?

Peut-on gérer l’annuaire à la maille SIREN ou SIRET ?

Qui met à jour les informations de l’annuaire ?

Que se passe-t-il en cas d’erreur dans l’annuaire ?