Tout savoir sur le service d’annuaire du PPF (Portail Public de Facturation)
03 mars 2023
03 mars 2023
Au 1er septembre 2026, toutes les entreprises seront inscrites dans l’annuaire central du Portail Public de Facturation. Cette inscription est indispensable pour recevoir toutes les factures électroniques qui leur sont adressées.
Dans cet article découvrez :
L’annuaire est une base de données centralisée et gérée par l’administration fiscale. Il est ouvert à tous les émetteurs de factures électroniques. L’annuaire est accessible via le Portail Public de Facturation pour consultation et demande de mise à jour.
L’objectif de l’annuaire est :
L’annuaire permet pour chaque création et émission de facture de trouver :
L’annuaire contient toutes les informations sur les entreprises afin de leur adresser des factures par voie électronique. Pour garantir ce but, l’annuaire s’appuie sur cinq principes définis dans le cadre de l’obligation de la facture électronique :
L’annuaire contient 3 types de données :
Chaque entreprise choisit le niveau de maille pour la réception de ses factures :
A minima, l’identification de l’entreprise pour recevoir des factures repose sur le SIREN et contient une ligne générique. La ligne générique est utilisée lorsque aucune occurrence d’adressage n’est trouvée dans l’annuaire. Cela évite le rejet de facture.
Gestion à la maille SIREN | |||
Ligne d’adressage |
Gestion à la maille SIREN | ||
Ligne d’adressage | SIREN | PPF ou PDP A |
Gestion à la maille SIRET principal, ligne générique SIREN | |||
Ligne d’adressage | SIREN | PPF ou PDP A | |
Ligne d’adressage | SIREN | SIRET principal | PPF ou PDP B |
Gestion à la maille SIRET, plusieurs SIRET, ligne générique SIRET principal | |||
Ligne d’adressage | SIREN | SIRET principal | PPF ou PDP A |
Ligne d’adressage | SIREN | SIRET 1 | PPF ou PDP B |
Ligne d’adressage | SIREN | SIRET 2 | PPF ou PDP C |
Gestion à la maille code routage, ligne générique SIREN | ||||
Ligne d’adressage 1 | SIREN | PPF ou PDP A | ||
Ligne d’adressage 2 | SIREN | SIRET 1 | Code routage 1A | PPF ou PDP B |
Ligne d’adressage 3 | SIREN | SIRET 1 | Code routage 1B | PPF ou PDP C |
Ligne d’adressage 4 | SIREN | SIRET 2 | Code routage 2A | PPF ou PDP D |
Ligne d’adressage 5 | SIREN | SIRET 2 | Code routage 2B | PPF ou PDP E |
Gestion à la maille code routage, ligne générique SIRET principal | ||||
Ligne d’adressage 1 | SIREN | SIRET principal | PPF ou PDP A | |
Ligne d’adressage 2 | SIREN | SIRET 1 | Code routage 1A | PPF ou PDP B |
Ligne d’adressage 3 | SIREN | SIRET 1 | Code routage 1B | PPF ou PDP C |
Ligne d’adressage 4 | SIREN | SIRET 2 | Code routage 2A | PPF ou PDP D |
Ligne d’adressage 5 | SIREN | SIRET 2 | Code routage 2B | PPF ou PDP E |
L’annuaire est initié par l’AIFE, géré par le Portail Public de Facturation et consultable par :
L’AIFE, Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat, assure l’initialisation du service annuaire.
Dans une première étape, l’AIFE alimente l’annuaire avec les informations dont disposent les administrations : seule la ligne SIREN est active avec le Portail Public comme plateforme de dématérialisation. Les SIRET sont créés mais restent inactifs.
Dans une étape suivante, l’annuaire est enrichi et mis à jour :
Le maintien à jour de l’annuaire est effectué par :
La consultation de l’annuaire est systématique pour chaque nouvelle facture :
Pour la mise à jour des statuts cycle de vie, le routage des statuts est le même que celui de la facture traitée. Cela implique la conservation des informations de passage de la facture dans les différentes plateformes.
L’obligation au 1er septembre 2026 de réceptionner les factures électroniques implique d’être référencé dans l’annuaire central des entreprises. Avec des informations exactes et à jour pour recevoir les factures dans les délais et à la bonne adresse.
Il suffit dès lors de s’inscrire sur une Plateforme de Dématérialisation Partenaire. La Plateforme exigera la mise à jour de l’annuaire avec les informations communiquées pour l’adressage des factures.
Dès lors, vous recevrez vos factures électroniques via votre Plateforme de Dématérialisation. Les factures reçues vous seront remises soit à l’adresse électronique communiquée à la Plateforme, soit intégrées dans votre Système d’Information par EDI ou par API pour un traitement automatisé de votre facturation fournisseur.
Tenor confirme sa candidature comme Partenaire PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire) et tend à être opérationnel dès le printemps 2023. Depuis plus de 30 ans, Tenor accompagne au quotidien les entreprises sur leurs projets de dématérialisation des factures. Remplissez notre formulaire de contact et échangez avec nos experts sur l’e-invoicing.