Facturation électronique obligatoire, quels enjeux ?
07 février 2024
07 février 2024
La facturation électronique BtoB devient obligatoire pour toutes les transactions entre entreprises. L’obligation d’émettre des factures dans un format numérique s’appliquera progressivement à toutes les entreprises selon le calendrier suivant :
L’obligation s’étend à l’ensemble des opérations entre les entreprises assujetties à la TVA, établies en France. Les factures électroniques transiteront sur une plateforme qu’utiliseront l’émetteur et le destinataire de la facture. La plateforme peut être au choix :
À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront recevoir leurs factures au format électronique. Cela concerne les fournisseurs qui seront, eux-mêmes, dans l’obligation de les émettre de cette manière.
Loin d’être une contrainte, ce nouvel impératif est une opportunité, tout particulièrement dans le contexte actuel.
Nous vous proposons un aperçu de l’obligation de la facturation électronique BtoB et des initiatives du FNFE-MPE pour aider les entreprises dans cette transition. Découvrez également les enjeux et les avantages associés à cette nouvelle exigence pour les entreprises.
A ses débuts, la facture électronique s’appelait « dématérialisation fiscale » et son support était l’EDIDMF, pour EDI dématérialisé. Une mise en œuvre complexe et coûteuse ainsi qu’une réglementation contraignante font que son usage se limite :
Les objectifs sont pour les uns, plus d’intégration entre partenaires industriels et pour les autres, une réduction des tâches administratives ainsi qu’une réduction des coûts de gestion des factures.
En 2006 puis 2010, la transposition dans le droit FR des Directives Européennes 2006/112/CE et 2010/45/UE assouplit la règlementation.
L’objectif des Pouvoirs Publics est de favoriser l’adoption de la facture électronique par le plus grand nombre d’entreprises. C’est dans ce contexte que le FNFE, Forum National de la Facture Electronique, a été créé en janvier 2012.
La mission principale du FNFE est de contribuer à l’adoption de la facture électronique par les entreprises, et tout particulièrement, par les petites et moyennes entreprises. Le FNFE est une association, ouverte à toutes les entreprises. Les organisations telles que GS1, GALIA, et des fournisseurs de solutions de facturation électronique et de logiciels de comptabilité participent aux travaux du FNFE.
Le FNFE travaille sur différents axes pour favoriser et simplifier le passage des entreprises à la facturation électronique.
L’interopérabilité est l’élément essentiel pour permettre à toutes les entreprises d’échanger de façon fluide des factures électroniques :
Le FNFE promeut en France le format mixte ou hybride Factur-X, qui combine les avantages d’un format structuré et d’un PDF-A/3 en un seul fichier. Ce format peut être lu et utilisé à la fois par des machines et des humains. Son objectif est de faciliter l’adoption de la facture électronique par les petites et moyennes entreprises.
Toujours dans l’objectif de faciliter l’adoption des échanges électroniques par toutes les entreprises, le FNFE propose depuis janvier 2021 la commande électronique dans un format mixte, l’ORDER-X.
Dans le cadre de l’obligation pour toutes les entreprises depuis janvier 2020 de la facture électronique BtoG, Business to Governement. Le FNFE en collaboration avec l’AIFE, , promeut l’usage de la plateforme Chorus Pro auprès des entreprises travaillant avec la sphère publique.
Depuis janvier 2020, toutes les entreprises sont tenues d’utiliser la facture électronique BtoG (Business to Government). Dans ce cadre, le FNFE, en collaboration avec l’AIFE (Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat), encourage l’utilisation de la plateforme Chorus Pro pour les entreprises travaillant avec le secteur public.
Les experts du FNFE-MPE assurent un suivi des évolutions réglementaires, tant au niveau national qu’européen. Ils organisent des webinaires et publient des documents, guides et fiches pratiques pour aider les entreprises à mettre en place la facture électronique.
Les publications du FNFE-MPE : Les dernières en date concernent l’article 153 de la loi de finances de 2021 qui institue l’obligation de la facture électronique BtoB à compter de septembre 2026.
A partir du 1er septembre 2026, la facturation électronique entre entreprises change de dimension :
Cette nouvelle obligation d’e-invoicing est accompagnée d’une d’obligation d’e-reporting. Les entreprises devront transmettre des données liées à leurs factures à l’administration fiscale.
Ces mesures vont concerner 2 milliards de factures BtoB émises chaque année en France, dont seulement environ un quart sont dématérialisées aujourd’hui.
La DGFIP, Direction Générale des Finances Publiques, a publié en octobre 2020 son rapport sur les modalités d’application de cette réforme sous le titre significatif de « La TVA à l’ère du digital en France ».
* Pour plus de détails sur les nouvelles obligations, lisez notre article relatif à la reforme de la facturation électronique et les PDP *
Les entreprises doivent respecter la loi en passant par une plateforme de facturation. Les enjeux pour les entreprises sont de maitriser les coûts liés à la transition vers la facturation électronique et la transformation numérique de ses processus achat et vente.
Les coûts de mise en œuvre pour les entreprises varient selon le volume de factures traitées et la maturité de l’entreprise dans la dématérialisation fiscale.
Attention, à partir du 1er septembre, toutes les entreprises devront être en mesure de traiter les factures électroniques, aussi bien à l’émission qu’à la réception. Dès le 1er septembre, il sera indispensable de pouvoir traiter les factures électroniques. L’adoption du standard Factur-X facilitera cette transition vers un système entièrement numérique.
Concernant l’émission de factures électroniques, la transition entraînera des bénéfices financiers presque nuls. En effet, les économies réalisées en supprimant l’envoi papier, l’impression, les enveloppes, l’affranchissement seront compensées par les coûts liés à l’émission de factures électroniques. Pour créer et émettre des factures électroniques l’équipement minimal est estimé à :
Pour les entreprises qui dématérialisent déjà leurs factures clients, l’enjeu sera d’augmenter leur capacité à émettre des factures électroniques à l’ensemble de leurs clients. Cela leur permettra de réaliser des économies d’échelle.
Recevoir des factures fournisseurs au format électronique offre l’avantage de pouvoir automatiser le processus de validation des factures jusqu’au déclenchement du paiement. Cela permet de supprimer les ressaisies, d’effectuer un rapprochement automatique des factures avec les bons de livraison et les commandes, ainsi que de paramétrer un workflow de validation menant au déclenchement du paiement.
A terme, c’est l’opportunité pour le service achat de bénéficier d’un cycle P2P, Procure to Pay, entièrement automatisé.
Les factures clients sont adressées directement à leur destinataire via une plateforme de facturation certifiée ou via Chorus Pro. Le dépôt des factures peut être fait directement par la Gestion Commerciale ou manuellement.
Les avantages sont un suivi de l’envoi de la facture avec souvent une notification de sa réception. Et in fine, des délais de paiement respectés.
Les avantages pour les entreprises sont essentiellement liés à la transformation numérique des métiers. C’est-à-dire, une nouvelle façon de s’organiser et de travailler avec de nouveaux outils et méthodes, à différents niveaux :
Avec les échéances d’obligation de la facture électronique BtoB dès septembre 2026, les entreprises sont amenées à repenser dès aujourd’hui le traitement de leurs factures. Les tâches de manipulation, de vérification et de traitement des pièces papiers disparaissent. Elles sont remplacées par des processus informatiques.
Les changements organisationnels seront nombreux. Le temps consacré à la saisie et à la validation diminue. En revanche, le contrôle et l’audit sont amenés à être renforcés pour détecter les anomalies et les tentatives de fraudes en temps réel.
Les systèmes informatiques devront donc être opérationnels dès septembre 2026.
Tenor propose une solution de facture électronique en conformité avec les attentes du législateur et en phase avec les besoins des utilisateurs. En effet, Tenor sera certifié Plateforme de Dématérialisation Partenaire, ce qui va lui conférer le droit de transmettre et de recevoir des factures du Portail Public de Facturation. Et ce, peu importe le format de vos factures !
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