Qu’est-ce que le réseau PEPPOL dans la facture électronique ?
18 mars 2021
18 mars 2021
Mis à jour du 04/02/2025
Le réseau PEPPOL (Pan-European Public Procurement OnLine) est une initiative européenne conçue pour simplifier et standardiser les échanges électroniques de documents commerciaux, notamment les factures, entre entreprises et administrations publiques.
Depuis sa création, PEPPOL a évolué pour devenir un réseau mondial, adopté par de nombreux pays en dehors de l’Europe, et joue un rôle clé dans la transition vers la facturation électronique.
Lancé en 2008 par la Commission Européenne, PEPPOL vise à harmoniser les échanges électroniques en établissant un cadre standardisé pour les documents commerciaux. Initialement focalisé sur les transactions entre entreprises et gouvernements (B2G), le réseau s’est étendu aux échanges entre entreprises (B2B), offrant une infrastructure sécurisée et interopérable pour la facturation électronique.
Dans le cadre du fonctionnement du réseau PEPPOL, l’association OpenPEPPOL joue un rôle central en tant que coordinateur et gestionnaire du réseau.
Créée en 2012, OpenPEPPOL est une association internationale qui veille à la conformité légale et technique des transactions effectuées via le réseau PEPPOL. Elle est responsable du développement, de la mise en œuvre et de la maintenance des spécifications du réseau, garantissant ainsi une interopérabilité optimale entre les différents acteurs.
OpenPeppol délègue ses tâches à des Autorités PEPPOL nationales. Ces Autorités PEPPOL concluent avec des prestataires de services qui proposent des Points d’Accès PEPPOL Certifiés.
Le réseau PEPPOL, initialement basé sur un modèle dit « 4 coins », a évolué vers un modèle à « 5 coins » pour renforcer la conformité fiscale et améliorer le contrôle des transactions.
Avant d’aborder le modèle en 4 coins, il est important de comprendre le modèle Clearance, qui repose sur l’approbation en temps réel des factures B2G et B2B par l’administration fiscale avant leur émission. Ce système attribue un « delivery code » à apposer sur chaque facture afin de lutter contre la fraude à la TVA et d’accélérer son recouvrement.
Le réseau PEPPOL à « 4 coins » est parfaitement adaptable au modèle Clearance avec l’insertion d’un nœud « TVA » supplémentaire.
Dans ce modèle traditionnel, quatre entités sont impliquées :
Ce modèle assure une communication sécurisée et standardisée entre les parties via des points d’accès certifiés.
Pour répondre aux exigences accrues de conformité fiscale et de contrôle en temps réel, le modèle à 4 coins a été étendu à un modèle à 5 coins, également connu sous le nom de PEPPOL CTC (Continuous Transaction Controls). Cette extension intègre une plateforme fiscale centrale en tant que cinquième entité, généralement gérée par l’administration fiscale ou le gouvernement.
Dans ce modèle, le flux d’échange de documents inclut désormais la transmission des factures à la plateforme fiscale centrale, permettant aux autorités fiscales d’accéder aux données des factures en temps réel ou quasi-temps réel. Cela facilite la validation, le contrôle et l’archivage des factures, renforçant ainsi la lutte contre la fraude fiscale et améliorant l’efficacité de la collecte des taxes.
L’adoption du modèle à 5 coins reflète l’évolution des systèmes de facturation électronique vers une plus grande transparence et une meilleure conformité aux réglementations fiscales internationales.
Les récepteurs de factures doivent être enregistrés dans l’annuaire PEPPOL avec un post_id PEPPOL.
L’ID PEPPOL est l’équivalent d’une domiciliation électronique. L’ID PEPPOL permet d’identifier de façon unique un établissement : numéro d’enregistrement aux Chambres de Commerce (SIRET), identifiant TVA. En France l’ID PEPPOL est le numéro SIRET.
Cependant, les émetteurs de factures n’ont pas besoin d’un post_id PEPPOL du moment qu’ils passent par un Point d’Accès pour envoyer leurs factures.
L’annuaire des post_id PEPPOL
Afin de savoir si une entreprise ou un établissement public est connecté au réseau PEPPOL, il suffit d’interroger l’annuaire PEPPOL.
Il existe plus de 300 Points d’Accès certifiés PEPPOL dans le monde dont plus de 200 en Europe. Il y a également des Points d’Accès hors Europe comme aux Etats-Unis, à Singapour, en Australie, en Nouvelle-Zélande. PEPPOL est en passe de couvrir le monde entier.
Les Points d’Accès sont conformes aux spécifications de PEPPOL. De fait, ils doivent réussir les tests de certification pour obtenir un agrément de production. Pour en savoir plus : PEPPOL
Pour la facture électronique, la Directive Européenne 2014-55-UE rend obligatoire l’usage des normes UBL 2.1 et UN-CEFACT. Les standards admis par le réseau PEPPOL sont principalement UBL 2.1, EDIFACT, XML et en France Factur-X.
Factur-X est le nouveau format de facture électronique fr. Le format FACTUR-X est identique à celui de la facture allemande ZUGFeRD 2.1.
Le secteur automobile utilise le format EDIFACT selon les spécifications de ODETTE et VDA. En BtoG le format XML est l’un des plus utilisé.
Depuis sa création, PEPPOL a connu une adoption croissante à travers le monde. En Europe, de nombreux pays ont intégré PEPPOL dans leurs systèmes de facturation électronique, tant pour les transactions B2G que B2B.
La France s’engage activement dans la transition vers la facturation électronique. La loi de finances de 2020 prévoit la fin de la facture papier à partir de 2026, avec une généralisation progressive de la facture électronique pour toutes les transactions B2B domestiques. Dans ce contexte, PEPPOL joue un rôle essentiel en assurant l’interopérabilité entre les différentes plateformes de dématérialisation et en garantissant la conformité des factures aux normes européennes.
Une commission AFNOR a été créée en janvier 2025 pour élaborer une norme nationale alignée sur les standards européens, facilitant ainsi l’intégration de PEPPOL dans les processus de facturation des entreprises françaises.
Le réseau PEPPOL s’impose comme un pilier central de la facturation électronique, offrant une infrastructure sécurisée, standardisée et interopérable pour les échanges commerciaux. Son adoption croissante, tant en Europe qu’à l’international, témoigne de sa pertinence et de son efficacité.
Pour les entreprises, intégrer PEPPOL dans leurs processus de facturation représente une opportunité d’optimiser leurs opérations, de réduire les coûts et de garantir la conformité aux réglementations en vigueur.
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