PEPPOL : réseau de facturation électronique, points d’accès et ID PEPPOL
18 mars 2021
18 mars 2021
Mis à jour du 30/06/2026
Le réseau Peppol (Pan-European Public Procurement Online) est une infrastructure standardisée d’échange de documents électroniques (factures, bons de commande) entre entreprises et administrations. Lancé en 2008 par la Commission européenne, il est aujourd’hui adopté comme canal principal de facturation électronique dans plus de 30 pays, en Europe et au-delà, et repose sur un réseau de Points d’Accès certifiés garantissant l’interopérabilité entre systèmes.
Lancé en 2008 par la Commission Européenne, PEPPOL vise à harmoniser les échanges électroniques en établissant un cadre standardisé pour les documents commerciaux. Initialement focalisé sur les transactions entre entreprises et gouvernements (B2G), le réseau s’est étendu aux échanges entre entreprises (B2B), offrant une infrastructure sécurisée et interopérable pour la facturation électronique.
Dans le cadre du fonctionnement du réseau PEPPOL, l’association OpenPEPPOL joue un rôle central en tant que coordinateur et gestionnaire du réseau.
Créée en 2012, OpenPEPPOL est une association internationale qui veille à la conformité légale et technique des transactions effectuées via le réseau PEPPOL. Elle est responsable du développement, de la mise en œuvre et de la maintenance des spécifications du réseau, garantissant ainsi une interopérabilité optimale entre les différents acteurs.
OpenPeppol délègue ses tâches à des Autorités PEPPOL nationales. Ces Autorités PEPPOL concluent avec des prestataires de services qui proposent des Points d’Accès PEPPOL Certifiés.
Le réseau PEPPOL repose initialement sur un modèle dit « 4 coins ». Pour répondre aux exigences croissantes de conformité fiscale en temps réel (Continuous Transaction Controls, ou CTC), ce modèle a évolué vers une variante à « 5 coins », sans pour autant remplacer le flux d’origine.
Avant d’aborder ces modèles, il est important de comprendre le modèle Clearance, qui repose sur l’approbation en temps réel des factures B2G et B2B par l’administration fiscale avant leur émission. Ce système attribue un « delivery code » à apposer sur chaque facture afin de lutter contre la fraude à la TVA et d’accélérer son recouvrement.
Dans ce modèle traditionnel, quatre entités sont impliquées :
Ce modèle assure une communication sécurisée et standardisée entre les parties via des points d’accès certifiés.
Pour répondre aux exigences accrues de conformité fiscale et de contrôle en temps réel, le modèle à 4 coins a été étendu par l’ajout d’un cinquième acteur : l’administration fiscale, également appelé PEPPOL CTC (Continuous Transaction Controls).
Contrairement à une idée reçue, ce 5ᵉ coin ne s’insère pas dans le flux d’échange entre les deux Points d’Accès : le circuit de livraison classique à 4 coins est conservé tel quel entre l’expéditeur et le destinataire. En parallèle, chaque Point d’Accès transmet une copie ou un résumé de la facture à la plateforme fiscale centrale, permettant aux autorités fiscales d’accéder aux données en temps réel ou quasi-temps réel.
Ce modèle facilite ainsi la validation, le contrôle et l’archivage des factures, tout en renforçant la lutte contre la fraude fiscale, sans complexifier le parcours de la facture entre les partenaires commerciaux.
Dans ce modèle, le flux d’échange de documents inclut désormais la transmission des factures à la plateforme fiscale centrale, permettant aux autorités fiscales d’accéder aux données des factures en temps réel ou quasi-temps réel. Cela facilite la validation, le contrôle et l’archivage des factures, renforçant ainsi la lutte contre la fraude fiscale et améliorant l’efficacité de la collecte des taxes.
L’adoption du modèle à 5 coins reflète l’évolution des systèmes de facturation électronique vers une plus grande transparence et une meilleure conformité aux réglementations fiscales internationales.
Les récepteurs de factures doivent être enregistrés dans l’annuaire PEPPOL avec un identifiant PEPPOL.
L’identifiant PEPPOL est l’équivalent d’une domiciliation électronique. L’identifiant PEPPOL permet d’identifier de façon unique un établissement : numéro d’enregistrement aux Chambres de Commerce (SIRET), identifiant TVA. En France l’identifiant PEPPOL est le numéro SIRET.
Cependant, les émetteurs de factures n’ont pas besoin d’un identifiant PEPPOL du moment qu’ils passent par un Point d’Accès pour envoyer leurs factures.
L’annuaire des identifiants PEPPOL
Afin de savoir si une entreprise ou un établissement public est connecté au réseau PEPPOL, il suffit d’interroger l’annuaire PEPPOL.
Il existe plus de 300 Points d’Accès certifiés PEPPOL dans le monde dont plus de 200 en Europe. Il y a également des Points d’Accès hors Europe comme aux Etats-Unis, à Singapour, en Australie, en Nouvelle-Zélande. PEPPOL est en passe de couvrir le monde entier.
Les Points d’Accès sont conformes aux spécifications de PEPPOL. De fait, ils doivent réussir les tests de certification pour obtenir un agrément de production. Pour en savoir plus : PEPPOL
Tenor est lui-même Point d’Accès certifié au réseau Peppol. Notre solution eDemat connecte votre entreprise au réseau Peppol ainsi qu’aux principales plateformes nationales (Italie, Roumanie, Belgique…), pour une facturation électronique conforme en Europe et à l’international.
Pour la facture électronique, la Directive Européenne 2014-55-UE rend obligatoire l’usage des normes UBL 2.1 et UN-CEFACT. Les standards admis par le réseau PEPPOL sont principalement UBL 2.1, EDIFACT, XML et en France Factur-X.
Factur-X est le format hybride de facture électronique français, combinant un PDF lisible par l’humain et un fichier XML structuré lisible par les machines. Il est techniquement identique au format allemand ZUGFeRD (les deux standards sont alignés depuis leurs versions Factur-X 1.0 / ZUGFeRD 2.1, et continuent d’évoluer conjointement – la version actuelle est Factur-X 1.09 / ZUGFeRD 2.5). Il constitue l’un des formats privilégiés dans le cadre de la réforme française de facturation électronique 2026.
Le secteur automobile utilise le format EDIFACT selon les spécifications de ODETTE et VDA. En BtoG le format XML est l’un des plus utilisé.
Depuis sa création, PEPPOL a connu une adoption croissante à travers le monde. En Europe, de nombreux pays ont intégré PEPPOL dans leurs systèmes de facturation électronique, tant pour les transactions B2G que B2B.
La France s’engage activement dans la transition vers la facturation électronique. La loi de finances de 2020 prévoit la fin de la facture papier à partir de 2026, avec une généralisation progressive de la facture électronique pour toutes les transactions B2B domestiques. Dans ce contexte, PEPPOL joue un rôle essentiel en assurant l’interopérabilité entre les différentes Plateformes Agréées (PA) et en garantissant la conformité des factures aux normes européennes.
Une commission AFNOR a été créée en janvier 2025 pour élaborer une norme nationale alignée sur les standards européens, facilitant ainsi l’intégration de PEPPOL dans les processus de facturation des entreprises françaises.
Le réseau PEPPOL s’impose comme un pilier central de la facturation électronique, offrant une infrastructure sécurisée, standardisée et interopérable pour les échanges commerciaux. Son adoption croissante, tant en Europe qu’à l’international, témoigne de sa pertinence et de son efficacité.
Pour les entreprises, intégrer PEPPOL dans leurs processus de facturation représente une opportunité d’optimiser leurs opérations, de réduire les coûts et de garantir la conformité aux réglementations en vigueur.
Depuis plus de 30 ans, Tenor vous accompagne dans la dématérialisation de vos factures avec sa solution de facture électronique eDemat. Nos solutions d’e-facture sont déjà compatibles et intégrées avec le réseau PEPPOL. Prenez contact avec nos experts Démat pour identifier votre besoin dans ce domaine.
Articles connexes
|
|
Comprendre la réforme de la facture électronique
Ecosystème des Plateformes Agréées (PDP)
|