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Qu’est-ce que le réseau PEPPOL dans la facture électronique ?

Mis à jour du 04/02/2025

Peppol

Le réseau PEPPOL : Faciliter la facturation électronique en Europe et au-delà

 

Le réseau PEPPOL (Pan-European Public Procurement OnLine) est une initiative européenne conçue pour simplifier et standardiser les échanges électroniques de documents commerciaux, notamment les factures, entre entreprises et administrations publiques.

 

Depuis sa création, PEPPOL a évolué pour devenir un réseau mondial, adopté par de nombreux pays en dehors de l’Europe, et joue un rôle clé dans la transition vers la facturation électronique.

 

 

Qu’est-ce quer le réseau PEPPOL ?

 

Lancé en 2008 par la Commission Européenne, PEPPOL vise à harmoniser les échanges électroniques en établissant un cadre standardisé pour les documents commerciaux. Initialement focalisé sur les transactions entre entreprises et gouvernements (B2G), le réseau s’est étendu aux échanges entre entreprises (B2B), offrant une infrastructure sécurisée et interopérable pour la facturation électronique.

 

Le rôle d’OpenPeppol

 

Dans le cadre du fonctionnement du réseau PEPPOL, l’association OpenPEPPOL joue un rôle central en tant que coordinateur et gestionnaire du réseau.

 

Créée en 2012, OpenPEPPOL est une association internationale qui veille à la conformité légale et technique des transactions effectuées via le réseau PEPPOL. Elle est responsable du développement, de la mise en œuvre et de la maintenance des spécifications du réseau, garantissant ainsi une interopérabilité optimale entre les différents acteurs.

 

OpenPeppol délègue ses tâches à des Autorités PEPPOL nationales. Ces Autorités PEPPOL concluent avec des prestataires de services qui proposent des Points d’Accès PEPPOL Certifiés.

 

Comment fonctionne le réseau PEPPOL ?

 

Le réseau PEPPOL, initialement basé sur un modèle dit « 4 coins », a évolué vers un modèle à « 5 coins » pour renforcer la conformité fiscale et améliorer le contrôle des transactions.

 

Avant d’aborder le modèle en 4 coins, il est important de comprendre le modèle Clearance, qui repose sur l’approbation en temps réel des factures B2G et B2B par l’administration fiscale avant leur émission. Ce système attribue un « delivery code » à apposer sur chaque facture afin de lutter contre la fraude à la TVA et d’accélérer son recouvrement.

 

Le réseau PEPPOL à « 4 coins » est parfaitement adaptable au modèle Clearance avec l’insertion d’un nœud « TVA » supplémentaire.

 

Modèle à 4 coins

 

Peppol-modele-4-coins

Dans ce modèle traditionnel, quatre entités sont impliquées :

 

  1. Expéditeur : L’organisation qui envoie la facture.
  2. Point d’accès de l’expéditeur : Le prestataire de services qui transmet la facture au réseau PEPPOL.
  3. Point d’accès du destinataire : Le prestataire de services qui reçoit la facture du réseau.
  4. Destinataire : L’organisation qui reçoit la facture.

 

Ce modèle assure une communication sécurisée et standardisée entre les parties via des points d’accès certifiés.

 

Évolution vers le modèle à 5 coins

 

Pour répondre aux exigences accrues de conformité fiscale et de contrôle en temps réel, le modèle à 4 coins a été étendu à un modèle à 5 coins, également connu sous le nom de PEPPOL CTC (Continuous Transaction Controls). Cette extension intègre une plateforme fiscale centrale en tant que cinquième entité, généralement gérée par l’administration fiscale ou le gouvernement.

 

Peppol-modele-5-coins

Dans ce modèle, le flux d’échange de documents inclut désormais la transmission des factures à la plateforme fiscale centrale, permettant aux autorités fiscales d’accéder aux données des factures en temps réel ou quasi-temps réel. Cela facilite la validation, le contrôle et l’archivage des factures, renforçant ainsi la lutte contre la fraude fiscale et améliorant l’efficacité de la collecte des taxes.

 

L’adoption du modèle à 5 coins reflète l’évolution des systèmes de facturation électronique vers une plus grande transparence et une meilleure conformité aux réglementations fiscales internationales.

 

Comment utiliser peppol ?

 

Les récepteurs de factures doivent être enregistrés dans l’annuaire PEPPOL avec un post_id PEPPOL.

 

L’ID PEPPOL est l’équivalent d’une domiciliation électronique. L’ID PEPPOL permet d’identifier de façon unique un établissement : numéro d’enregistrement aux Chambres de Commerce (SIRET), identifiant TVA. En France l’ID PEPPOL est le numéro SIRET.

Cependant, les émetteurs de factures n’ont pas besoin d’un post_id PEPPOL du moment qu’ils passent par un Point d’Accès pour envoyer leurs factures.

 

L’annuaire des post_id PEPPOL

Afin de savoir si une entreprise ou un établissement public est connecté au réseau PEPPOL, il suffit d’interroger l’annuaire PEPPOL.

Les points d’accès PEPPOL

 

Il existe plus de 300 Points d’Accès certifiés PEPPOL dans le monde dont plus de 200 en Europe. Il y a également des Points d’Accès hors Europe comme aux Etats-Unis, à Singapour, en Australie, en Nouvelle-Zélande. PEPPOL est en passe de couvrir le monde entier.

 

Les Points d’Accès sont conformes aux spécifications de PEPPOL. De fait, ils doivent réussir les tests de certification pour obtenir un agrément de production. Pour en savoir plus : PEPPOL

Les standards utilisés

 

Pour la facture électronique, la Directive Européenne 2014-55-UE rend obligatoire l’usage des normes UBL 2.1 et UN-CEFACT. Les standards admis par le réseau PEPPOL sont principalement UBL 2.1, EDIFACT, XML et en France Factur-X.

 

Factur-X est le nouveau format de facture électronique fr. Le format FACTUR-X est identique à celui de la facture allemande ZUGFeRD 2.1.

 

Le secteur automobile utilise le format EDIFACT selon les spécifications de ODETTE et VDA. En BtoG le format XML est l’un des plus utilisé.

 

Les avantages de PEPPOL

 

    • Interopérabilité : PEPPOL garantit que les systèmes de facturation électronique de différents pays et organisations peuvent communiquer efficacement, réduisant ainsi les obstacles techniques aux échanges commerciaux.

 

    • Sécurité : Les Points d’Accès certifiés assurent la confidentialité et l’intégrité des données échangées, minimisant les risques de fraude et de perte de données.

 

    • Conformité : En utilisant PEPPOL, les entreprises s’assurent que leurs factures électroniques sont conformes aux réglementations nationales et internationales en vigueur.

 

    • Efficacité : L’automatisation des processus de facturation réduit les délais de traitement, les erreurs humaines et les coûts associés à la gestion des factures papier.

Adoption du réseau PEPPOL en Europe et dans le monde

 

Depuis sa création, PEPPOL a connu une adoption croissante à travers le monde. En Europe, de nombreux pays ont intégré PEPPOL dans leurs systèmes de facturation électronique, tant pour les transactions B2G que B2B.

 

  • L’exemple de Belgique : Utilisation de PEPPOL obligatoire pour les transactions B2B à partir du 1er janvier 2026.

 

  • À l’international: des pays comme l’Australie, la Nouvelle-Zélande et Singapour ont adopté PEPPOL pour standardiser et sécuriser leurs échanges de factures électroniques, témoignant de la portée internationale du réseau.

 

  • En France: l’administration fiscale prévoit de devenir l’Autorité PEPPOL nationale dans les prochains mois ; la facturation électronique devenant obligatoire à partir de 2026.

 

PEPPOL et la réforme de la facturation électronique en France

 

La France s’engage activement dans la transition vers la facturation électronique. La loi de finances de 2020 prévoit la fin de la facture papier à partir de 2026, avec une généralisation progressive de la facture électronique pour toutes les transactions B2B domestiques. Dans ce contexte, PEPPOL joue un rôle essentiel en assurant l’interopérabilité entre les différentes plateformes de dématérialisation et en garantissant la conformité des factures aux normes européennes.

 

Une commission AFNOR a été créée en janvier 2025 pour élaborer une norme nationale alignée sur les standards européens, facilitant ainsi l’intégration de PEPPOL dans les processus de facturation des entreprises françaises.

 

Le réseau PEPPOL s’impose comme un pilier central de la facturation électronique, offrant une infrastructure sécurisée, standardisée et interopérable pour les échanges commerciaux. Son adoption croissante, tant en Europe qu’à l’international, témoigne de sa pertinence et de son efficacité.

 

Pour les entreprises, intégrer PEPPOL dans leurs processus de facturation représente une opportunité d’optimiser leurs opérations, de réduire les coûts et de garantir la conformité aux réglementations en vigueur.

 

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Comprendre la réforme de la facture électronique

 

FAQ

Qu'est-ce que la facturation électronique PEPPOL ?

Qui utilise PEPPOL ?

Dans quel pays PEPPOL est-il utilisé ?

Comment déposer et envoyer une facture via PEPPOL ?

PEPPOL remplace-t-il Chorus Pro ?