CTC (Contrôle Transactionnel Continu) est un modèle de contrôle fiscal dans lequel les données de facturation sont vérifiées en continu par un acteur habilité avant, pendant ou juste après l’émission de la facture. L’objectif est de sécuriser la collecte de la TVA et de garantir la transparence des échanges commerciaux.
En France, le modèle repose sur les PA (Plateformes Agréées), qui assurent les contrôles de conformité, l’enrichissement des données et leur transmission au PPF. Les SC (Solutions Compatibles) peuvent préparer les données mais ne réalisent pas les contrôles fiscaux ni la transmission directe.
Une entreprise émet une facture depuis son ERP : celle-ci est envoyée à sa PA, qui vérifie les données obligatoires (TVA, identifiants, format), puis la transmet au destinataire et au PPF dans le cadre du modèle CTC.
Le modèle CTC est-il utilisé dans tous les pays ?
Non, mais il se généralise en Europe (Italie, Espagne, Pologne) et dans le monde pour lutter contre la fraude à la TVA.
Quelle différence entre CTC et e-invoicing ?
Le CTC est un modèle de contrôle fiscal, tandis que l’e-invoicing est le format électronique de la facture. Le CTC peut s’appuyer sur l’e-invoicing.
Une SC peut-elle effectuer un contrôle CTC ?
Non, seuls les acteurs agréés (PA) assurent les contrôles et la transmission vers le PPF.
