Solution pour le secteur public et passerelle vers le dispositif général de facturation électronique
Depuis janvier 2017, les acteurs de la sphère publique (État, collectivités, hôpitaux, établissements publics) et leurs fournisseurs sont tenus de recevoir et de transmettre des factures électroniques via Chorus Pro.
Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique généralisée, Chorus Pro reste la plateforme de référence pour les échanges publics, mais elle coexiste désormais avec un dispositif plus large couvrant toutes les entreprises assujetties à la TVA.
La solution eDemat de Tenor permet aux fournisseurs publics de :
Cette solution est adaptée au contexte public et prépare également les entreprises à l’échéance 2026–2027 de la facturation électronique inter-entreprises (B2B).
Les formats compatibles actuellement avec Chorus Pro :
Il est recommandé d’anticiper aussi les formats standardisés liés à la réforme 2026 (ex. Factur-X, profils EN 16931, etc.) pour s’assurer de la compatibilité B2B.
Pour transmettre d’autres formats, EANCOM/EDIFACT par exemple, il faut passer par un prestataire spécialisé tel que Tenor.
Faites le bon choix avec Tenor
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