Qu’est-ce que le réseau PEPPOL dans la facture électronique ?
18 mars 2021
18 mars 2021
Le réseau PEPPOL (Pan-European Public Procurement OnLine) facilite les transactions électroniques sécurisées entre entreprises et administrations publiques. L’accès au réseau PEPPOL s’effectue via des Points d’Accès sécurisés : plus de 300 Points d’Accès PEPPOL dans le monde dont 200 en Europe. PEPPOL garantit l’interopérabilité numérique des systèmes de facturation électronique et leur conformité aux réglementations nationales et internationales. Initialement destiné à la facturation BtoG (Business to Government), le réseau PEPPOL s’étend au BtoB.
Dans cet article, découvrez :
Lancé en 2007 par la Commission Européenne et financé par 18 agences gouvernementales, PEPPOL vise à simplifier et normaliser les échanges électroniques entre secteurs public et privé dans l’Union européenne.
L’objectif est d’établir un marché unique numérique pour
Pour assurer le développement du réseau PEPPOL, les promoteurs du réseau s’appuient sur OpenPEPPOL.
OpenPeppol est une association internationale dont les membres sont des organisations publiques et des entreprises privées. Le rôle de OpenPeppol est d’assumer le développement, la mise en œuvre et la maintenance du réseau PEPPOL en Europe et dans le monde. OpenPeppol délègue ses tâches à des Autorités PEPPOL nationales. Ces Autorités PEPPOL concluent avec des prestataires de services qui proposent des Points d’Accès PEPPOL Certifiés.
PEPPOL repose sur un modèle dit « 4 coins », fonctionnant comme les systèmes de paiements interbancaires. En effet, l’émetteur et le récepteur n’échangent pas entre eux en direct. Les messages émis de l’un vers l’autre, transitent via des Points d’Accès Certifiés. Les Points d’Accès contrôlent l’authenticité des messages et les traduisent dans les formats PEPPOL.
Ainsi ce réseau fermé garantit la sécurité et la confidentialité des échanges de documents et de données entre les entreprises et les gouvernements.
Il est aussi possible d’utiliser le réseau PEPPOL pour transférer tous types de documents financiers et commerciaux : les factures, les appels d’offres des secteurs publics et leurs réponses, les catalogues électroniques.
La facture électronique devenant progressivement obligatoire pour tous les échanges avec le secteur public depuis 2017. Ainsi que tous les états européens déploient progressivement des accès au réseau PEPPOL pour réceptionner les factures BtoG.
En France plus précisément ,il est possible de déposer des factures électroniques sur le portail CHORUS PRO via les Points d’Accès PEPPOL.
Alors qu’en Europe il y a déjà plus de 200 Points d’Accès Certifiés PEPPOL. Le réseau PEPPOL s’internationalise très rapidement avec des Points d’Accès aux Etats-Unis et plus récemment en Australie, Nouvelle-Zélande et aussi à Singapour.
En Italie le réseau PEPPOL est obligatoire pour toutes les factures BtoG et BtoB.
En effet depuis 2019 la facture électronique est devenue obligatoire en Italie pour le BtoB. L’Italie est le précurseur européen pour appliquer les règles d’approbation de la facture par l’administration fiscale avant son émission. Il s’agit du modèle Clearance.
Le modèle Clearance consiste à l’approbation en temps réel des factures BtoG et BtoB par l’administration fiscale avant leur émission. L’administration fiscale attribue un delivery code à apposer sur les factures. L’objectif est donc la lutte contre la fraude à la TVA et l’accélération de son recouvrement.
Le réseau PEPPOL à « 4 coins » est parfaitement adaptable au modèle Clearance avec l’insertion d’un nœud « TVA » supplémentaire.
OpenPeppol travaille sur un modèle « Continous Transaction Control ». Celui-ci permettra aux administrations fiscales de superposer au modèle « 4 coins » une fonction d’approbation sans perturbation ni duplication des flux de facturation électronique.
PEPPOL repose en principe sur une infrastructure utilisant le protocole EDI AS2 ou AS4. Les Points d’Accès PEPPOL acceptent la plupart des standards de factures électroniques tels que : EDIFACT, Factur-X, XML, PDF. De ce fait, les échanges entre Points d’Accès s’effectuent au format UBL à la norme EN 16931.
Pour envoyer des factures électroniques via le réseau PEPPOL il faut d’abord se connecter à un point d’accès PEPPOL.
Dès lors il sera possible de joindre toutes les organisations du public et du privé quel que soit leur point d’accès. Ainsi tous les connectés au réseau PEPPOL sont en mesure d’échanger des factures électroniques.
En effet, le réseau PEPPOL est en mesure de s’assurer de la conformité de la facture électronique émise aux différentes législations européennes en vigueur. Le Point d’Accès certifié PEPPOL (Access Point Certified PEPPOL) se charge de transformer les factures déposées en message aux standards admis par PEPPOL. Le dépôt au Point d’Accès s’effectue par message EDI dans un format standard, EDIFACT, Factur-X, etc. Il est aussi possible de passer par des API ou d’envoyer un mail contenant la facture dans un format PDF signé ou non.
Les récepteurs de factures doivent être enregistrés dans l’annuaire PEPPOL avec un post_id PEPPOL.
L’ID PEPPOL est l’équivalent d’une domiciliation électronique. L’ID PEPPOL permet d’identifier de façon unique un établissement : numéro d’enregistrement aux Chambres de Commerce (SIRET), identifiant TVA. En France l’ID PEPPOL est le numéro SIRET.
Cependant, les émetteurs de factures n’ont pas besoin d’un post_id PEPPOL du moment qu’ils passent par un Point d’Accès pour envoyer leurs factures.
L’annuaire des post_id PEPPOL
Afin de savoir si une entreprise ou un établissement public est connecté au réseau PEPPOL, il suffit d’interroger l’annuaire PEPPOL.
Il existe plus de 300 Points d’Accès certifiés PEPPOL dans le monde dont plus de 200 en Europe. Il y a également des Points d’Accès hors Europe comme aux Etats-Unis, à Singapour, en Australie, en Nouvelle-Zélande. PEPPOL est en passe de couvrir le monde entier.
Les Points d’Accès sont conformes aux spécifications de PEPPOL. De fait, ils doivent réussir les tests de certification pour obtenir un agrément de production. Pour en savoir plus : PEPPOL
Pour la facture électronique, la Directive Européenne 2014-55-UE rend obligatoire l’usage des normes UBL 2.1 et UN-CEFACT. Les standards admis par le réseau PEPPOL sont principalement UBL 2.1, EDIFACT, XML et en France Factur-X.
Factur-X est le nouveau format de facture électronique fr. Le format FACTUR-X est identique à celui de la facture allemande ZUGFeRD 2.1.
Le secteur automobile utilise le format EDIFACT selon les spécifications de ODETTE et VDA. En BtoG le format XML est l’un des plus utilisé.
Le réseau PEPPOL apporte à ses utilisateurs des avantages stratégiques de fait de son envergure internationale et une conformité aux réglementations fiscales et leurs évolutions.
PEPPOL est un modèle « 4 coins » entièrement sécurisé et interopérable avec tous les acteurs de facturation électronique :
Et aussi PEPPOL ne se limite pas à la facturation électronique. Il permet les échanges de tous documents financiers et commerciaux.
De par ses origines européennes PEPPOL est en conformité avec toutes les réglementations européennes et leurs transpositions en droits nationaux.
En France PEPPOL est conforme à la mise en œuvre de l’article 153 de la Loi de Finance 2020.
PEPPOL est en mesure de prendre en charge l’évolution vers un modèle Clearance attendu vers 2023.
La généralisation de la facture électronique pour tous est une réalité.
Son intérêt a de nouveau été démontré avec la crise sanitaire de 2020. En effet, le traitement des factures papier a été quasiment interrompu. La faute à un service postal ralenti et un service courrier réduit dans les entreprises. L’accès aux solutions de traitement des factures électroniques fut néanmoins maintenu avec des procédures de sécurité adaptées au télétravail.
La fin de la facture papier est inéluctable, reste cependant :
Le réseau PEPPOL possède toutes les caractéristiques nécessaires pour satisfaire ces deux besoins :
Depuis plus de 30 ans, Tenor vous accompagne dans la dématérialisation de vos factures avec sa solution de facture électronique eDemat. Nos solutions d’e-facture sont déjà intraçables avec le réseau PEPPOL. Prenez contact avec nos experts Démat pour identifier votre besoin dans ce domaine.