Bloc Factur-X

Définition

 

Le bloc Factur-X désigne la partie XML structurée embarquée dans un fichier PDF constituant une facture électronique au format Factur-X.

 

Ce bloc contient l’ensemble des attributs de données obligatoires définis par la norme européenne EN16931 : numéro de facture, identifiants SIREN, montants HT, taux de TVA, date d’échéance et référence commande.

 

Il permet aux PA (Plateformes Agréées) de lire, contrôler et transmettre automatiquement les données sans intervention humaine, tout en conservant un PDF lisible par l’humain.

 

Exemple

Une PME émet une facture Factur-X : le PDF est lisible par son client, tandis que le bloc XML embarqué est automatiquement extrait et contrôlé par la PA avant transmission au destinataire et au PPF.

 

 

Ressources liées

 

 

 

FAQ

 

Le bloc Factur-X est-il obligatoire ?

Il est obligatoire dès lors que le format Factur-X est choisi comme format de transmission. Sans bloc XML, le PDF seul n’est pas une facture électronique conforme.

 

Un logiciel standard peut-il lire le bloc Factur-X ?

Non, il nécessite un logiciel compatible ou une PA capable d’extraire et d’interpréter les données XML embarquées.

 

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