Le B2C (Business to Consumer) désigne les transactions commerciales entre une entreprise et un consommateur final. Contrairement au B2B, les échanges B2C ne sont pas soumis à l’obligation d’e-invoicing en France.
Cependant, les entreprises réalisant des ventes B2C sont tenues de transmettre périodiquement les données de ces transactions à l’administration fiscale via l’e-reporting. Ces données peuvent être transmises via une PA (Plateforme Agréée) ou directement par les systèmes internes de l’entreprise.
Un site e-commerce réalise des ventes auprès de particuliers : il n’émet pas de factures électroniques au sens de la réforme, mais transmet chaque mois les montants de ses ventes B2C via sa PA dans le cadre de l’e-reporting.
Les entreprises B2C sont-elles concernées par la réforme ?
Pas par l’e-invoicing, mais oui par l’e-reporting qui impose la transmission périodique des données de ventes à l’administration fiscale.
Une SC peut-elle gérer l’e-reporting B2C ?
Elle peut préparer et structurer les données, mais la transmission officielle doit passer par une PA.
