Facture électronique en Europe et dans le monde
25 septembre 2023
25 septembre 2023
La facturation électronique est en plein essor dans le monde. Cette tendance s’inscrit dans le cadre de la transformation numérique des entreprises, qui cherchent à simplifier et automatiser leurs processus de facturation. Les administrations fiscales, de leur côté, y voient un moyen efficace d’améliorer le recouvrement de la TVA et de lutter contre la fraude.
En France, la facturation électronique obligatoire sera effective dans les prochains mois. Selon les pays, différents modèles de facturation électronique sont mis en œuvre. L’Union européenne vise une généralisation de la facture électronique à l’ensemble des transactions. Cependant une harmonisation des pratiques et des règles d’application reste à faire.
Dans cet article, nous présentons un panorama sur l’état de la facturation électronique en Europe et dans le monde. Nous verrons les différents modèles de facturation électronique, les Etats qui ont déjà rendu la facture électronique obligatoire et les régions en cours de déploiement.
La facturation électronique peut être mise en place selon deux modèles, le modèle « Post Audit » et le modèle « Clearance ».
La Commission européenne souhaite généraliser l’usage de la facturation électronique dans le cadre de sa stratégie pour la transformation numérique de l’économie.
En 2014, l’Union européenne a adopté un cadre réglementaire visant à favoriser l’adoption de la facture électronique par les États membres et les entreprises européennes.
Dans le cadre de sa politique d’ouverture des marchés publics nationaux à la concurrence intra-européenne, l’Union européenne a adopté en 2014 la Directive européenne 2014/55/UE. Cette directive vise à harmoniser les procédures de facturation BtoG, entre les entreprises et les administrations publiques. La directive impose aux Etats membres de l’UE de mettre en place des systèmes de facturation électronique conformes aux normes européennes et interopérables. Cette harmonisation permet aux entreprises européennes de facturer électroniquement aux administrations publiques de tous les États membres, ce qui facilite leur participation aux marchés publics transfrontaliers. Cette directive a été transposée dans les législations nationales des États membres.
Pour harmoniser les formats de factures électroniques dans l’Union européenne, la Directive 2014/55/UE a chargé le CEN, Centre Européen de Normalisation, d’établir une norme européenne, la norme EN16931. Cette norme définit les éléments de données obligatoires et facultatifs pour les factures électroniques. Elle est devenue obligatoire pour les transactions commerciales entre entreprises dans l’Union Européenne depuis 2019. Le format de facture électronique hybride franco-allemand Factur-X est conforme à la norme EN16931.
La Commission européenne a proposé en décembre 2022 une directive de l’UE visant à moderniser le système de TVA au sein de l’UE. Il s’agit de l’initiative ViDA (VAT in the Digital Age), dont l’objectif est de rendre la collecte de la TVA plus efficace et à lutter contre la fraude à la TVA.
L’initiative ViDA repose sur deux piliers :
L’une des propositions de cette directive est de rendre la facture électronique obligatoire pour toutes les transactions BtoB intracommunautaires à compter du 1er janvier 2028.
Le réseau PEPPOL, Pan-European Public Procurement OnLine, est un réseau européen qui permet aux administrations publiques et aux entreprises privés, d’échanger des factures électroniques. Ce réseau assure l’interopérabilité des systèmes de facturation électroniques nationaux et la conformité des factures aux normes nationales et internationales. Le réseau PEPPOL est accessible via des Points d’Accès sécurisés, dont plus de 200 se trouvent en Europe.
Initialement conçu pour la facturation BtoG, le réseau PEPPOL s’impose progressivement dans le secteur privé. Ainsi, PEPPOL permet d’harmoniser les pratiques des différentes solutions de facturation électronique.
La facturation électronique est déjà une réalité en Europe, mais les pays adoptent des approches différentes en fonction de leur appartenance ou non à l’Union européenne et de leurs priorités. On peut distinguer trois catégories d’États :
L’Italie est le premier Etat de l’UE avoir choisi l’obligation de la facturation électronique pour toutes les transactions commerciales BtoG et BtoB depuis le 1er janvier 2019. L’Italie fait référence en Europe en matière de dématérialisation des factures. Le système italien repose sur un modèle de facturation centralisé de type Clearance dans lequel les factures électroniques doivent être soumises à l’administration fiscale avant d’être émises. L’administration fiscale valide les factures électroniques et fournit un numéro d’identification unique pour chaque facture.
En Allemagne, la mise en place de la facturation électronique avec le secteur public est à l’initiale de chacun des Länder. Le gouvernement fédéral a annoncé son intention de mettre en place une obligation de facturation électronique pour les transactions commerciales entre entreprises à partir de 2025. Le modèle de facturation électronique interentreprises, similaire à ceux de la France et de l’Italie, repose sur un système de validation en temps réel par l’administration fiscale. Le projet allemand est conforme à la proposition européenne ViDA, qui vise à harmoniser les pratiques de facturation électronique dans l’Union européenne.
La facturation électronique est une tendance mondiale en plein essor. Elle se développe depuis plusieurs années et touche de plus en plus de pays et d’entreprises.
Certains pays ont rendu la facturation électronique obligatoire pour les transactions avec le secteur public, tandis que d’autres l’autorisent et encouragent les entreprises à l’adopter pour leurs transactions inter-entreprises.
Certains pays ont également opté pour la facturation obligatoire sur un modèle « Clearance » pour toutes les transactions commerciales. Ce modèle vise à améliorer le recouvrement de la TVA et à lutter contre la fraude à la TVA.
Aux Etats-Unis et au Canada, les autorités fédérales adoptent un modèle similaire à celui de l’Union Européenne. En effet, ils rendent la facturation électronique obligatoire de façon progressive pour les transactions avec le secteur public. En revanche, la facturation électronique entre entreprises reste facultative, les entreprises pouvant choisir de l’utiliser ou non.
L’Amérique latine est la région du monde où l’obligation de la facturation électronique est le plus répandue. Le Mexique, le Brésil et le Chili ont été les premiers pays à adopter la facturation électronique obligatoire dès 2003/2005. Depuis, la plupart des autres pays d’Amérique latine ont suivi le mouvement, et la facturation électronique est désormais obligatoire dans la plupart des pays de la région.
La facturation électronique est en expansion en Asie-Pacifique. L’Australie et la Nouvelle-Zélande sont en train de la mettre en œuvre pour les transactions avec le secteur public. L’Indonésie, la Corée du Sud et l’Inde l’ont déjà rendue obligatoire pour certaines entreprises. Le Japon a adhéré au réseau PEPPOL, mais la facturation électronique n’est pas encore obligatoire. La Chine l’a rendue obligatoire pour les nouvelles entreprises privées, et les entreprises existantes peuvent la choisir de manière volontaire. Les autres pays de la région, comme la Malaisie, la Thaïlande, Singapour, les Philippines, ont tous débuté une transition vers une facturation électronique obligatoire pour tous.
En 2021, l’Arabie saoudite a rendu obligatoire la facturation électronique pour toutes les transactions commerciales, BtoB, BtoC et BtoG. L’Égypte est en train de suivre le mouvement. Bahreïn et les Émirats arabes unis ont également des projets de mise en œuvre de la facturation électronique.
En Afrique, les états sont en transition numérique de leurs administrations fiscales, et la mise en place de la facture électronique, tant pour les transactions entre entreprises que pour les transactions avec le secteur public, fait partie intégrante de cette évolution.
L’Union Européenne prévoit d’harmoniser ses systèmes de facturation électroniques d’ici 2028. Cette harmonisation se fera sur la base de l’initiative ViDA, qui définit les exigences minimales pour les factures électroniques interentreprises. À court terme, le réseau PEPPOL sera généralisé pour le traitement des factures intracommunautaires. À moyen terme, un système européen pourrait coexister avec des systèmes régionaux dans d’autres parties du monde.
Expert de l’échange de flux de données depuis plus de 30 ans, Tenor vous accompagne dans vos projets de gestion de données, d’EDI et de facturation électronique.