Facture électronique en Europe et dans le monde : état des lieux 2025, obligations et modèles par pays
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Mis à jour le 27/03/2025
La facturation électronique est en plein essor dans le monde, portée par la transformation numérique des entreprises et les initiatives gouvernementales visant à améliorer le recouvrement fiscal et à lutter contre la fraude.
En France, la facturation électronique obligatoire sera effective dans les prochains mois. Selon les pays, différents modèles de facturation électronique sont mis en œuvre. L’Union européenne vise une généralisation de la facture électronique à l’ensemble des transactions.
Cet article propose un panorama actualisé de la situation de la facturation électronique en Europe et dans le monde, en tenant compte des dernières évolutions jusqu’en mars 2025.
La facturation électronique est étroitement liée aux évolutions réglementaires, qui varient considérablement selon les pays. Si l’objectif commun est de moderniser les échanges commerciaux et renforcer le contrôle fiscal, les modalités d’application diffèrent.
Deux principaux modèles de facturation électronique sont utilisés :
L’Union européenne encourage la facturation électronique à travers plusieurs initiatives :
Ce cadre réglementaire mouvant soulève plusieurs défis :
L’Union européenne a adopté la directive 2014/55/UE pour harmoniser la facturation électronique dans les marchés publics. Depuis 2019, de nombreux pays membres exigent l’envoi de factures électroniques pour les transactions avec le secteur public (B2G).
Concernant les transactions entre entreprises (B2B), plusieurs pays ont instauré ou prévoient d’instaurer des obligations :
Pionnier en Europe. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2019, l’Italie a rendu obligatoire la facturation électronique pour les transactions B2B et B2G. Le pays utilise un modèle de type Clearance, où les factures sont transmises via le Sistema di Interscambio (SdI), une plateforme contrôlée par l’État qui valide les factures électroniques avant leur transmission aux destinataires.
L’obligation de facturation électronique pour les transactions B2B sera progressivement mise en place à partir de 2026 pour les grandes entreprises et les ETI, et en 2027 pour les PME et microentreprises.
Depuis le 27 novembre 2020, les autorités publiques fédérales allemandes doivent être en mesure de recevoir et traiter les factures électroniques. Cependant, la mise en œuvre au niveau des Länder varie, certains ayant déjà rendu obligatoire l’envoi de factures électroniques B2G, tandis que d’autres prévoient de le faire prochainement. En Allemagne, l’obligation de facturation électronique B2B s’applique de manière progressive entre 2025 et 2028.
Le gouvernement fédéral belge prévoit d’étendre les réglementations en matière de facturation électronique avec un modèle à cinq coins d’ici 2028 pour lutter contre l’évasion fiscale.
La Roumanie a mis en place un système national de facturation électronique baptisé RO e-Factura. Obligatoire depuis juillet 2022 pour les transactions B2G, il a été étendu aux entreprises B2B dès janvier 2024 pour certains secteurs à risque fiscal, puis généralisé à toutes les transactions B2B depuis juillet 2024. L’obligation s’applique également aux transactions B2C depuis janvier 2025, avec application de sanctions à compter de juillet 2025. Les entreprises doivent transmettre leurs factures au format UBL 2.1 via la plateforme de l’administration fiscale (ANAF) dans un délai de cinq jours.
La facturation électronique B2B deviendra obligatoire en plusieurs étapes :
Ce report vise à donner aux entreprises le temps nécessaire pour s’adapter au Système national de facturation électronique (KSeF), déjà disponible sur une base volontaire depuis le 1ᵉʳ janvier 2022.
L’adoption de la norme PEPPOL facilite l’interopérabilité des systèmes de facturation électronique entre les pays européens.
Contrairement à d’autres régions du monde, l’Amérique du Nord adopte une approche plus souple et décentralisée de la facturation électronique.
Il n’existe pas à ce jour d’obligation fédérale de facturation électronique. Toutefois, certaines administrations publiques locales ou agences fédérales encouragent son usage, notamment dans le cadre de la dématérialisation des achats (procurement). Le secteur privé, en particulier les grandes entreprises, développe des solutions EDI ou XML spécifiques à leurs chaînes d’approvisionnement.
Le gouvernement fédéral a adopté le réseau PEPPOL pour les marchés publics, rendant son utilisation obligatoire pour certains appels d’offres. Cette adoption place le Canada dans une logique d’interopérabilité européenne et internationale. Dans le secteur privé, la facturation électronique reste largement volontaire, mais de plus en plus répandue.
👉 Résumé : l’Amérique du Nord reste aujourd’hui sur un modèle non obligatoire, mais l’harmonisation via PEPPOL et la pression internationale pourraient accélérer son évolution dans les prochaines années.
Cette région est à la pointe de la facturation électronique, avec des pays comme le Mexique, le Brésil et le Chili qui ont instauré des obligations dès les années 2000. Ces initiatives ont renforcé la transparence fiscale et ont servi de modèle pour d’autres nations. A titre d’exemple :
Le pays a introduit la facturation électronique en 2004, initialement pour certaines entreprises, avant de la rendre obligatoire pour tous les contribuables en avril 2014.
Pionnier en la matière, le Chili a développé son système de facturation électronique en 2003, servant de modèle pour d’autres législations en Amérique latine.
Le Brésil a également été parmi les premiers à adopter la facturation électronique dans les années 2000, dans le cadre de ses efforts pour lutter contre la fraude fiscale.
L’adoption de la facturation électronique progresse dans cette région :
Mise en œuvre de la facturation électronique pour les transactions avec le secteur public.
Obligation de facturation électronique pour certaines entreprises.
Le Japon a adhéré au réseau PEPPOL, facilitant ainsi les échanges électroniques de documents commerciaux.
Plusieurs pays de cette région adoptent progressivement la facturation électronique :
Système de facturation électronique obligatoire depuis 2016 pour les transactions B2G et certaines transactions B2B.
Prévoit de mettre en place un système de facturation électronique obligatoire.
PEPPOL (Pan-European Public Procurement OnLine) est un réseau d’échange standardisé qui permet aux entreprises et aux administrations d’échanger des documents électroniques, notamment des factures, de manière sécurisée et interopérable.
Reposant sur la norme EN 16931, le format PEPPOL BIS Billing 3.0 est largement utilisé dans les marchés publics en Europe, et son adoption s’étend au secteur privé (B2B). Plusieurs pays européens ont rendu l’utilisation de PEPPOL obligatoire pour les fournisseurs de l’administration.
Le réseau PEPPOL repose sur un système d’Access Points certifiés, qui garantissent la conformité technique et la sécurité des échanges. De nombreux pays hors Europe (Japon, Singapour, Australie, etc.) ont également adopté PEPPOL, le positionnant comme un standard international de plus en plus influent dans les échanges électroniques.
La généralisation de la facturation électronique offre plusieurs bénéfices :
Malgré ses avantages, la mise en place de la facturation électronique présente des défis :
La tendance mondiale est à l’élargissement des obligations de facturation électronique, avec une convergence progressive vers des standards communs pour faciliter les échanges internationaux.
En conclusion, la facturation électronique s’impose comme un levier majeur de la transformation numérique des entreprises et des administrations, avec des bénéfices significatifs en termes d’efficacité, de transparence et de compétitivité.
Expert de l’échange de flux de données depuis plus de 35 ans, Tenor vous accompagne dans vos projets de gestion de données, d’EDI et de facturation électronique. Grâce à notre expertise technique et réglementaire, nous vous aidons à anticiper les évolutions, à rester conforme aux obligations locales et internationales, et à tirer pleinement parti de la transformation numérique.