Infographie – Nouveau calendrier de la réforme de la facture électronique

L’entrée en vigueur de la réforme de la facture électronique a été reportée au 1^er septembre 2026.

À compter de cette date, toutes les entreprises seront tenues de recevoir les factures électroniques.

Cette réforme répond à des objectifs ambitieux aussi bien pour les entreprises que pour l’administration fiscale.

Aussi, de nouveaux process devront être mis en place selon des modalités et échéances définies.

C’est pourquoi, les entreprises doivent, dès à présent, s’adapter pour se conformer à ces nouvelles obligations.

Découvrez dans cette infographie tout ce qu’il faut savoir dans le cadre de la réforme de la facture électronique.

Quelle est la réglementation concernant la facture électronique et les dates de mise en œuvre ?

Tenor, Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP)

Malgré le report de la réforme, Tenor maintient le cap avec le dépôt de candidature pour l’immatriculation de sa Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP).

Ce dépôt de candidature intervient à la suite de l’obtention de la certification ISO 27001 de Tenor pour l’hébergement et l’exploitation de l’infrastructure de sa solution d’e-invoicing eDemat.

Tenor reste mobilisé auprès de ses clients pour une transition réussie vers la facturation électronique obligatoire. Notre objectif : la mise à disposition d’une solution de facturation électronique compatible avec les exigences PDP dès le début de l’année 2024.