Le B2B (Business to Business) désigne les transactions commerciales réalisées entre entreprises. Dans le cadre de la réforme française de la facturation électronique, les échanges B2B domestiques entre assujettis à la TVA sont directement concernés par l’obligation d’émettre et de recevoir des factures électroniques via une PA (Plateforme Agréée).
Les flux EDI existants (ORDERS, DESADV, INVOIC) s’inscrivent naturellement dans ce cadre et peuvent être adaptés pour répondre aux nouvelles exigences réglementaires.
Un industriel émet une facture à destination d’un distributeur : cette transaction B2B domestique doit obligatoirement transiter via une PA qui valide le format et transmet les données au PPF.
Toutes les transactions B2B sont-elles concernées par la réforme ?
Uniquement les transactions entre entreprises assujetties à la TVA en France pour les échanges domestiques.
Les flux EDI B2B existants sont-ils compatibles avec la réforme ?
Oui, à condition de les adapter aux formats normés (Factur-X, UBL, CII) et de passer par une PA pour la transmission réglementaire.
