L’Annuaire de la Facturation Électronique est la base centrale officielle gérée par la DGFiP qui référence l’ensemble des entreprises assujetties à a TVA et leur point d’accès déclaré : une PA (Plateforme Agréée) ou une SC (Solution Compatible).
Cet annuaire est l’infrastructure clé de l’interopérabilité : lorsqu’une facture est émise, la PA émettrice l’interroge automatiquement pour déterminer vers quelle plateforme destinataire acheminer le document. Les PA et SC y déclarent les identifiants SIREN/SIRET de leurs clients, leurs capacités de réception et les formats supportés (Factur-X, UBL, CII). Anciennement appelé annuaire PDP, il est désormais intégré au PPF (Portail Public de Facturation).
Lorsqu’une entreprise émet une facture via la PA Tenor, la plateforme interroge l’annuaire en temps réel pour identifier le point d’accès du destinataire et lui transmettre la facture dans le bon format, sans intervention manuelle.
Que se passe-t-il si une entreprise n’est pas référencée dans l’annuaire ?
La facture ne peut pas être acheminée automatiquement. L’entreprise doit impérativement déclarer son point d’accès (PA ou SC) avant la date d’obligation qui la concerne.
Qui alimente l’annuaire ?
Les PA et SC y enregistrent les données de leurs clients. La DGFiP administre et supervise la base ; les entreprises n’y accèdent pas directement.
