Tenor désormais immatriculée définitivement en tant que Plateforme Agréée auprès de la DGFiP

Une évolution réglementaire au service de nos clients

Dans le cadre de ses activités, Tenor est amenée à opérer sur des dispositifs fiscaux strictement encadrés par l’administration. À ce titre, nous souhaitons informer nos clients et partenaires d’une évolution importante : eDemat by Tenor est désormais immatriculée définitivement en tant que Plateforme Agréée auprès de la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques).

Cette immatriculation fait suite à une période d’immatriculation provisoire, prévue par la réglementation, et s’inscrit dans la continuité de notre activité.

Que signifie l’agrément DGFiP pour une plateforme ?

L’agrément délivré par la DGFiP concerne les plateformes intervenant dans des mécanismes fiscaux réglementés. Il vise à s’assurer que les acteurs concernés respectent un cadre précis, notamment en matière :

• de sécurité et de protection des données,
• de fiabilité des traitements effectués,
• de respect des obligations déclaratives,
• et de traçabilité des opérations.

Un processus fondé sur la durée

Ainsi, l’immatriculation ne constitue pas une simple formalité. Elle repose au contraire sur l’examen des procédures mises en œuvre et sur leur application effective dans le temps.

De l’immatriculation provisoire à l’immatriculation définitive

Comme le prévoit le cadre réglementaire, Tenor a d’abord exercé sous le régime d’une immatriculation provisoire.

Cette étape permet notamment à l’administration fiscale de :

• observer le fonctionnement opérationnel de la plateforme,
• vérifier la conformité des processus déclaratifs,
• et s’assurer de leur adéquation avec les exigences en vigueur.

Le passage à l’immatriculation définitive – Plateforme Agréée DGFiP

À l’issue de cette phase, l’immatriculation définitive intervient. Elle confirme alors que les conditions réglementaires requises sont respectées sur la durée.

Quels impacts pour les clients de Tenor ?

Pour nos clients, cette évolution réglementaire s’inscrit avant tout dans une logique de continuité et de sécurisation.

Une meilleure lisibilité réglementaire

Le recours à une plateforme immatriculée définitivement permet d’inscrire les démarches fiscales dans un cadre clairement reconnu par l’administration.

Un environnement conforme et encadré

Les processus mis en œuvre par Tenor sont alignés avec les exigences de la DGFIP, contribuant à limiter les risques liés aux obligations déclaratives.

Une relation facilitée avec l’administration fiscale

L’utilisation d’une plateforme agréée participe à des échanges plus fluides et structurés avec l’administration, dans le respect du cadre légal.

Une démarche inscrite dans la durée

Un cadre réglementaire structuré et maîtrisé

L’immatriculation définitive d’eDemat by Tenor s’inscrit dans un cadre réglementaire clairement défini par l’administration fiscale. Ce cadre évolue afin de rester aligné avec les pratiques et les besoins des entreprises, tout en garantissant un haut niveau de sécurité et de conformité.

Une continuité de service pour les clients

Dans ce contexte, Tenor veille à faire évoluer ses pratiques de manière encadrée et progressive, afin d’assurer la continuité des services, la stabilité des processus et la sécurité des démarches fiscales de ses clients, sans impact sur leur utilisation au quotidien.

Pour toute question ou pour obtenir des précisions complémentaires, nos équipes restent à votre disposition.