Le format CII (Cross Industry Invoice) est un standard international de facture électronique défini par l’UN/CEFACT. Il permet l’échange automatisé de données structurées compatibles avec la norme européenne EN16931, utilisée dans la réforme française.
Le CII est l’un des formats autorisés pour l’échange des factures via les PA (Plateformes Agréées). Une SC (Solution Compatible) peut générer ou transformer des factures en CII, mais ne transmet pas directement au PPF.
Une entreprise exporte des factures internationales au format CII via sa PA (ex-PDP) ou SC (ex-OD), qui les oriente vers la plateforme du destinataire.
Le format CII est-il compatible avec la facture électronique française ?
Oui, il fait partie des formats autorisés par la norme EN16931.
Une SC peut-elle envoyer du CII au PPF ?
Non, seule une PA peut transmettre des factures à destination du PPF ou d’une autre PA.