Le B2C (Business to Consumer) désigne les échanges entre entreprises et particuliers.
Le B2C n’est pas soumis à l’obligation d’émettre des factures électroniques au format structuré comme dans le B2B, mais reste concerné par l’e-reporting via les PA (ex-PDP).
Un e-commerce transmet ses données de transactions B2C en e-reporting via sa PA connectée au PPF.
Le B2C est-il soumis à la facture électronique ?
Non, seules les opérations B2B intra-France sont concernées.
Le B2C doit-il envoyer des données ?
Oui, via l’e-reporting transmis par une PA.
