Quelles différences entre PDP et OD ?
26 mai 2023
26 mai 2023
A l’échéance du 1er septembre 2026, date à laquelle toute entreprise sera dans l’obligation d’accepter les factures électroniques, la question suivante se pose : faut-il choisir une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) ou un Opérateur de Dématérialisation (OD) pour traiter ses flux de factures entrantes et sortantes ?
Cet article vous aidera à comprendre les rôles et les différences de chacun afin que vous puissiez choisir en fonction de votre situation et vos besoins métiers pour répondre à vos obligations en matière de facturation électronique.
La loi de finances de 2020 impose aux entreprises :
• d’émettre leurs factures BtoB domestiques en format numérique : e-invoicing ;
• de transmettre à l’administration fiscale des données complémentaires par voie électronique : e-reporting.
L’e-invoicing est l’obligation de facturer les transactions BtoB domestiques par voie électronique et de transmettre les données de facturation à l’administration fiscale.
L’e-reporting est l’obligation de déclarer par voie électronique les ventes BtoC, les ventes e-commerce, les transactions BtoB hors champs d’application d’e-invoicing et les données de paiement des factures BtoB.
En conséquence, les entreprises sont amenées à faire appel à des prestataires externes pour :
Un Opérateur de Dématérialisation est un prestataire privé dont les services sont d’accompagner les entreprises dans le cadre de la facturation électronique obligatoire avec comme missions :
Dans le modèle de facturation en Y, les OD agissent au nom de l’entreprise, ils sont intermédiaires entre l’entreprise et les plateformes de facturation, Portail Public de Facturation et Plateformes de Dématérialisation Partenaires.
Les OD peuvent être des cabinets d’expertise comptable, des ESN (Entreprise de Services Numériques), etc.
Une Plateforme de Dématérialisation Partenaire est un opérateur privé, immatriculé et audité par l’administration fiscale. Les PDP sont une alternative au PPF. Elles permettent d’envoyer, de recevoir et de transférer auprès de l’Administration Fiscale les données de facturation et les déclarations d’e-reporting.
Elles permettent au modèle en Y de facturation électronique de :
Les PPD proposent aux entreprises les mêmes services qu’un OD avec des prestations supplémentaires :
Dans le modèle de facturation en Y, les PDP tiennent un rôle central : entre les entreprises pour qu’elles puissent se facturer mutuellement sans passer par le PPF, entre les entreprises et l’administration fiscale pour la transmission des données de facturation et d’e-reporting.
Les PDP peuvent être soit des éditeurs généralistes de solutions logicielles de gestion commerciale et de comptabilité soit des prestataires de services dans le domaine de l’EDI et de la dématérialisation.
La réglementation impose de facturer via une Plateforme Privée ou via le Portail Public de Facturation. De fait, les entreprises ont 4 choix possibles pour se conformer à la facturation électronique au 1er septembre 2026.
PPF seul | OD + PPF (*) | PDP seule | OD + PDP |
Convient pour de faibles volumes de facturation sans nécessité de connexion avec le Système d’Information de l’entreprise. |
L’OD prend en charge la conversion des factures sortantes et entrantes entre le PPF et le logiciel de facturation de l’entreprise. |
La PDP permet de traiter les factures EDI, offre les mêmes fonctionnalités que le PPF pour le suivi du cycle de vie des factures et les mises à jour dans l’annuaire. |
L’OD permet de traiter des cas métiers particuliers ou des formats de facture spécifiques au SI de l’entreprise que la PDP n’est pas en mesure de traiter. |
(*) Le Portail Public de Facturation, anciennement Chorus Pro, opéré par l’AIFE, Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat, traite les factures adressées à la sphère publique (BtoG). Il propose un socle minimal de services aux entreprises pour envoyer et recevoir leurs factures électroniques. Il recueille également les données de facturation et d’e-reporting pour l’administration. Et enfin, il gère l’annuaire des adresses de facturation électronique de toutes les entreprises.
Tenor, qui a confirmé sa candidature comme Partenaire PDP, Plateforme de Dématérialisation Partenaire, propose une solution en conformité avec les attentes du législateur et en phase avec les besoins des utilisateurs.