Une connexion interopérable permet à plusieurs acteurs de communiquer entre eux de façon standardisée. Dans la facture électronique, l’interopérabilité est assurée entre les PA, qui sont tenues de pouvoir échanger entre elles conformément à la norme EN16931.
Une SC peut se connecter à une PA ou à un système interne, mais n’est pas interconnectée au PPF et ne participe pas aux échanges inter-plateformes.
Une PA Tenor reçoit une facture CII d’une autre PA pour un client final, en assurant la transformation et les contrôles nécessaires.
Les PA sont-elles tenues d’être interopérables ?
Oui, c’est une exigence du modèle français et de la norme EN16931.
Une SC peut-elle assurer l’interopérabilité ?
Non, elle dépend d’une PA pour diffuser les factures vers les destinataires.
