L’archivage électronique consiste à conserver durablement des documents numériques —
notamment les factures électroniques — dans des conditions assurant leur intégrité, leur authenticité et leur lisibilité.
Il garantit la valeur probante d’un document en cas de contrôle fiscal ou juridique.
En France, l’archivage doit respecter les exigences de la norme NF Z42-013
ou de la certification ISO 14641, et s’inscrire dans une démarche de conformité à la réforme de la facturation électronique.
Une entreprise utilisant une solution d’archivage conforme conserve toutes ses factures Factur-X dans un coffre-fort numérique sécurisé pour une durée légale de 10 ans.
Quelle est la durée légale d’un archivage électronique ?
Les factures électroniques doivent être conservées pendant au moins 10 ans à compter de leur émission.
L’archivage électronique est-il obligatoire ?
Oui, pour toutes les entreprises soumises à la facturation électronique à partir de 2026, un archivage sécurisé est requis.
